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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RESCOTEL |
1- |
Toutes nos ventes sont faites exclusivement aux conditions
ci-dessous que nos contractants reconnaissent accepter sans réserve
nonobstant leurs propres conditions d'achat, même si celles-ci
se retrouvent en opposition avec les nôtres. Aussi, toute dérogation
à nos conditions générales de vente n'est réputée
valable que dûment acceptée par nous et confirmée
par écrit par nos soins.
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2- |
Les engagements pris par nos représentants
ne sont valables qu'après ratification par la Direction de notre
Société.
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3- . |
Nos délais de livraison sont indicatifs
et n'impliquent de notre part aucune indemnité au profit du client,
sauf stipulation contraire expressément acceptée par nos
soins
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4- |
Les matériels voyagent aux risques
et périls du destinataire, même dans le cas où les
prix sont établis " franco ". En conséquence,
il appartient au destinataire d'effectuer sous sa propre responsabilité
toutes les formalités nécessaires pour sauvegarder ses
droits en cas d'avarie de transport et notamment de faire toutes réserves
éventuelles lors de la réception des matériels.
Les risques de perte des matériels, notamment par vol, incendie,
inondations, intempéries, sont transférés au client
dès leur expédition ou leur mise à disposition,
même dans le cas où les pris sont établis "
franco ".
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| 5- |
Nonobstant les cas où la responsabilité
du transporteur se trouve engagée, les réclamations ne
sont admises que si elles interviennent dans les 8 jours qui suivent
la réception des marchandises.
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| 6- |
La garantie portant sur les matériels
vendus par notre Société est la suivante :
Garantie de 2 ans sur le matériel neuf* (1er année pièces
et main-d'œuvre et 2éme année uniquement pièces).
Garantie de 6 mois sur le matériel d'occasion* (3 premiers mois
pièces et main-d'œuvre et les 3 derniers mois uniquement
main-d'œuvre.)
LE PETIT MATERIEL EST UNIQUEMENT GARANTI EN ATELIER.
*Sous réserve d'un branchement et d'une utilisation normale de
l'appareil. La garantie accordée ne s'étend ni à
l'usure provoquée par suite de défauts ou de mauvais entretien
des matériels ni aux dégâts occasionnés par
les chocs ou par une mauvaise utilisation des matériels.
La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation
des pièces reconnues défectueuses par nos Services Techniques
pour une cause antérieure au transfert des risques. Sont exclus
notamment le changement des injecteurs butane, propane, le remplacement
des thermocouples, le remplacement des pièces entartrées,
le remplacement des ampoules de four, le remplacement des joints de
four, le nettoyage des pièces encrassées. Aucune responsabilité
ne saurait nous incomber au sujet des accidents ou risques directs ou
indirects découlant d'une défectuosité de nos matériels.
La garantie ne couvre pas les conséquences de l'immobilisation
du matériel. Cette garantie est exclusive de tous dommages-intérêts,
pour quelque motif que ce soit.
Pendant la période de garantie, notre société se
trouvera dégagée de toute obligation :
- s'il procède ou fait procéder lui-même à
des réparations par une tierce entreprise non agréée
expressément par nos soins.
- Au cas où le client ne s'acquitterait pas ponctuellement des
paiements aux échéances convenues, notre garantie serait
suspendue jusqu'au paiement des échéances en retard, et
sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie
qui commence à courir à compter de la date de mise en
route ou de livraison du matériel ou dans le cas contraire la
date figurant sur la facture d'achat.
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| 7- |
Les conditions de prestations d'installation
Les flexibles gaz sont toujours à la charge du client. Tous les
branchements se font au droit des appareils. Toutes modifications au
plan ou au devis, entraînent une plus value en fonction de ces
changements. Les murs, plafonds, sols, canalisations doivent être
en état , afin de nous permettre une bonne exécution des
travaux. La livraison ne comprend pas le démontage de l'ancien
appareil, le démontage éventuel des portes pour permettre
le passage de la machine. Ces prestations supplémentaires si
elles ont lieu, feront l'objet d'une facturation sur place. L'installation
des hottes de ventilation ne comprend jamais le perçage des murs,
plafond, fenêtre, ni l'étanchéité de toiture.
L'arrivée en 220 volts doit être prévue et ce à
proximité de la hotte, pour permettre l'installation du variateur
ainsi qu'un passage câblé du variateur au moteur de hotte
si le client ne souhaite pas les câbles apparents. Nos prestations
ne démarrent qu'après un versement d'acompte d'au moins
égale à 30 % du montant toutes taxes et le solde impérativement
versé à la fin des travaux.
La société se dégage de toute responsabilité
à l'égard des marchandises perdues dans le cas d'une panne,
survenue sur un matériel en garantie ou sous contrat.
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| 8- |
Les conditions de prestations du service
après-vente
*(conditions particulières si contrat de maintenance.)
Conditions de déplacement et tarification des prestations:
Hors BREST : Les déplacements sont calculés comme suit
0.50 € HT par km parcouru, aller et retour, plus 20 € HT de
forfait.
Dans BREST : Les déplacements sont facturés forfaitairement
à 16 € HT.
Le taux horaire est de 35 € HT pour toutes les réparations
cuissons gaz ou électriques.
Le taux horaire est de 42 € HT pour toutes les réparations
d'appareils frigorifiques.
Le taux horaire est de 57 € HT pour toute les prestations de nettoyage
de hotte produit compris.
Toute heure commencée est due. Le devis est payant mais remboursable,
dans son intégralité, si celui-ci est accepté par
le client.
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| 9- |
Sauf accord particulier, nos prix sont
ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Sauf stipulation
écrite différente,
nos factures sont exigibles à la date d'échéance.
En cas de non paiement à l'échéance fixée,
les sommes dues sont majorées de 30 % à titre de clause
pénale et portent intérêt aux taux légaux
majorés de 1.5%
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| 10- |
Par application des dispositions des
articles 121 et 122 de la loi 25/01/1985, il est expressément
convenu entre les parties que le matériel vendu demeurera notre
propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Notre société se réserve expressément la
faculté de revendiquer par voie de justice, notamment par voie
de référé, le matériel livré en application
de la clause de propriété, et de faire constater la résiliation
de plein droit du contrat en cas de non-paiement d'une facture à
son échéance ou de non-règlement d'une échéance
de paiement après mise en demeure par lettre recommandée
avec A.R. restée infructueuse dans les 15 jours de son envoi.
Jusqu'au paiement intégral du prix, le client s'engage à
prendre toute mesure propre à la conservation en nature et à
l'individualisation des biens vendus ; Il s'interdit en conséquence
notamment de les utiliser, les transformer, les donner en gage, laisser
constituer en droit réel. En outre, nous nous réservons
expressément la possibilité de revendiquer entre les mains
du sous-acquéreur la marchandise grevée de la présente
clause de réserve de propriété, son prix ou la
partie du prix qui n'aurait pas encore été réglée.
En cas de restitution du matériel, le client sera tenu au paiement
de plein droit du solde de la facture en principal, intérêts,
indemnités et frais, déduction faite de la valeur vénale
fixée par nos soins pour le matériel restitué,
cette dernière étant diminuée du coût de
sa remise en état.
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| 11- |
En cas de litige entre les parties, pour
quelque cause que ce soit et même en cas de pluralité de
défendeurs, il est donné expressément attribution
de juridiction ( au tribunal de commerce de BREST et ce quels que soient
le mode et le lieu de paiement).
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Mobilier
Ustensiles
Divers
